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Il a préalablement été exposé
ce qui suit :
Le Membre déclare disposer de la capacité juridique à
conclure le présent contrat, et il a pleinement conscience qu'en
cochant la case "Je Certifie être majeur(e) et avoir lu et
accepté les conditions générales d'utilisation"
au bas du formulaire d'inscription, il accepte l'ensemble des conditions
ci-après. En cochant cette case, le Membre s'engage dès
ce moment à respecter l'ensemble des présents termes
et conditions d'utilisation sans aucune réserve. Si le visiteur
du site www.entre-midi-et-2.com n'accepte pas certaines règles
édictées dans les présentes conditions générales
de vente, il ne doit pas cocher cette case et il doit arrêter
son processus d'inscription.
Ces règles peuvent être mise à jour dès
que vous utilisez ce service. Vous acceptez implicitement les dernières
conditions.
Une fois inscrit, chaque Membre du site www.entre-midi-et-2.com a accès
à l'ensemble des services qui sont proposés gratuitement
sur ledit site. Toutefois, il est à savoir que le jour même
d'un déjeuner accepté par deux Membres distincts,
il est offert à chacun d'eux la possibilité de communiquer
(2 heures avant et 2 heures après l'heure de déjeuner
convenue) par SMS. Chaque SMS adressé à l'autre Membre
via notre serveur sera facturé 0.35€ hors coût d'un
SMS normal. Pour rappel cette possibilité est offerte à
chaque membre mais dépend que de son bon vouloir d'utilisation
et ne serait en aucun cas être une obligation d'utilisation.
Ceci ne représentant qu'un service supplémentaire
aux autres services gratuits offerts par www.Entre-Midi-et-2.com
C'est dans ces conditions que les parties ont arrêté et
convenu ce qui suit :
Article 1er. Définitions
Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les
mots ou expressions définies au présent article auront
la signification suivante :
Services Entre-Midi-et-2.com : ensemble des services proposés
sur le (ou partir du) site www.entre-midi-et-2.com aux Membres et ayant
pour objet de favoriser les rencontres entre Membres à des fins
personnelles, de loisirs et non commerciales
- Membres : toutes personnes physiques valablement inscrites sur le
site www.entre-midi-et-2.com après avoir certifié être
majeur(e) et accepté les présentes conditions générales
;
- Profil : ensemble des données relatives au Membre dont l'enregistrement
est nécessaire pour accéder aux Services Entre-Midi-et-2.com.
Le Membre accède à son Profil grâce à son
adresse email de connexion et son mot de passe ;
- Visiteurs : toutes personnes physiques accédant au site www.entre-midi-et-2.com
à des fins de consultation, sans avoir accès pleinement
aux services Entre-Midi-et-2.com ;
- www.entre-midi-et-2.com : Site Internet déposé en tant
que marque, accessible notamment à l'adresse http://www.entre-midi-et-2.com
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales
d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités
d'accès et d'utilisation des Services Entre-Midi-et-2.com
par le Membre.
Le Membre est expressément informé que l'unique version
des Conditions Générales d'Utilisation des Services
Entre-Midi-et-2.com qui fait foi est celle qui se trouve en ligne à
l'adresse suivante : www.entre-midi-et-2.com.
Le Membre s'engage à les accepter sans restriction.
Article 3. Accès et inscription des utilisateurs
3.1 Conditions d'accès et d'inscription
3.1.1. Condition préalable : être
majeur
Pour être Membre, le Visiteur doit être majeur au sens
de la législation française, c'est-à-dire être
âgé au minimum de 18 ans.
3.1.2. Données d'inscription
Le Membre doit remplir tous les champs du formulaire d'inscription
disponible sur le site Web www.entre-midi-et-2.com. Toutes les informations
demandées dans ce formulaire doivent être obligatoirement
fournis par le Visiteur pour devenir Membre.
Le Membre garantit que l'ensemble des données qu'il
communique à l'Editeur, via ce formulaire d'inscription,
et/ou par voie de courrier électronique données et/ou
par le biais de son Compte personnel, sont exactes, à jour et
conformes à la réalité.
Ainsi, il s'engage à informer l'Editeur sans délai
en cas de modification des données qu'il a communiquées
lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder
lui-même aux dites modifications au sein de son Profil personnel
sur le site www.entre-midi-et-2.com.
Dans le cas où le Membre fournirait des informations inexactes,
l'Editeur pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité,
suspendre ou désactiver le Profil personnel du Membre et lui
refuser l'accès, de manière provisoire ou définitive,
à toute ou partie des Services Entre-Midi-et-2.com.
3.1.3. Attribution et Utilisation des identifiants
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription
sont remplies, chaque Membre dispose de son email et d'un mot de passe,
qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas
être divulgués à des tiers.
Cet email et ce mot de passe permettent au Membre d'accéder
à son Profil personnel et aux Services de Entre-Midi-et-2.com.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ses éléments
d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations
faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles
soient frauduleuses ou non.
Dans le cas où un Membre divulguerait ou utiliserait ces éléments
de façon contraire à leur destination, l'Editeur
pourra alors résilier le compte du Membre sans préavis
ni indemnité.
Le Membre garantit l'Editeur contre toute demande à ce titre,
notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à
son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation
ou à l'intimité de sa vie privée.
En tout état de cause et en aucun cas, l'Editeur ne saurait
être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité
d'un Membre. Tout accès aux services et action effectuées
à partir du Profil d'un Membre seront présumés
être effectués par ce Membre, dans la mesure où
l'Editeur n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens
techniques lui permettant de s'assurer de l'identité
des personnes ayant accès aux services.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée
des identifiants d'un Membre et leurs conséquences relèvent
de la seule responsabilité du Membre concerné. Dans tous
les cas mentionnés ci-dessus, le Membre est tenu d'en avertir
l'Editeur, sans délai, par message électronique adressé
à l'Editeur via la page contact accessible depuis l'adresse
: http://www.entre-midi-et-2.com/contact.php
Si le Membre suspecte qu'un tiers utilise ses éléments
d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement
L'Editeur par courrier électronique via la page contact
accessible depuis l'adresse : http://www.entre-midi-et-2.com/contact.php.
L 'Editeur procédera alors à l'annulation et/ou
la mise à jour immédiate de l'identifiant concerné.
3.2 Spécificités techniques
3.2.1 Matériels requis
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications,
etc.) permettant l'accès et l'utilisation des Services Entre-Midi-et-2.com
sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais
de télécommunications induits par leur utilisation.
Il appartient au Membre de s'informer du prix d'utilisation desdits
équipements ou services auprès des opérateurs concernés.
Le Membre est seul redevable de leur prix.
3.2.2 Configuration minimum
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels
et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant,
de services Internet, téléphoniques et par Audiotel.
L'Editeur ne garantit pas l'accessibilité aux Services
Entre-Midi-et-2.com si le Membre utilise un autre Navigateur qu'Internet
Explorer 7, FireFox 2, FireFox 3, ne configure pas correctement son
Navigateur Internet (activation des JavaScripts, acceptation des cookies,
acceptation des fenêtres pop-up…), ou utilise des moyens
de protection trop restrictifs (pare-feux, utilitaires de "pop-up
killer"…).
L'Editeur ne garantit pas l'accessibilité aux Services
Entre-Midi-et-2.com en cas défaillance du fournisseur d'accès
Internet du Membre.
Dans ces conditions, l'Editeur n'est pas responsable de l'impossibilité
d'accès, du dysfonctionnement ou de mauvaises conditions d'utilisation
du site www.entre-midi-et-2.com qui sont dus à un équipement
ou à une configuration non adaptée, à une défaillance
du fournisseur d'accès Internet du Membre, à l'encombrement
du réseau Internet, ou bien encore à toutes autres raisons
étrangères à l'Editeur.
Article 4. Obligations des parties
4.1 Obligations de l'Editeur
L'Editeur édite et gère la plateforme
interactive, les différents espaces et les différentes
fonctionnalités qui composent le site www.entre-midi-et-2.com
et qui permettent de fournir les services Entre-Midi-et-2.com. L'Editeur
est donc un éditeur de site Internet au sens de la Loi.
L'Editeur assure l'organisation, la présentation et
la mise en valeur des éléments qui établissent
la nature des contenus proposés.
En tout état de cause, l'Editeur met en place sur le site
www.entre-midi-et-2.com :
- un système de conservation des données de connexion
dans le respect des dispositions légales et telles que décrites
à l'article 8 des présentes Conditions Générales
d'Utilisation.
- une politique de retrait de tout contenu manifestement illicite, dès
lors que L'Editeur en aura eu effectivement connaissance.
L'Editeur propose à ses membres un service de mise en relation
de personnes partout dans le Monde en fonction du nombre d'inscriptions
et de Membres domiciliés. Les modalités de mise en œuvre
pratique des Services Entre-Midi-et-2.com sont décrites sur le
site Web www.entre-midi-et-2.com et sont annexées aux présentes
Conditions Générales d'Utilisation.
Les Services Entre-Midi-et-2.com ne sont en aucun cas des services de
conseil ou de courtage matrimonial en vue de l'établissement
d'une union stable entre deux personnes, quelque soit la forme
juridique de cette union.
L'Editeur ne joue pas de rôle actif pour trouver des Membres
intéressés par un déjeuner souhaité par
d'autres Membres. Dès lors, l'Editeur ne saurait en
aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité
de confirmer aux Membres la validation d'un déjeuner qui
n'a pas ou n'aurait pas été souhaitée
par un autre Membre.
En outre, dès qu'une proposition de déjeuner est
acceptée par deux Membres intéressés, si l'un
ou l'autre de ces Membres ne se présentent pas au lieu de
rendez-vous fixé, l'Editeur ne saurait également
en être tenu responsable. En cas de défection de l'un
ou l'autre des Membres, le Membre présents ne pourra pas
demander à l'Editeur une quelconque indemnité de
ce fait.
4.2 Obligations générales du
Membre
Dans le cadre de l'utilisation des Services Entre-Midi-et-2.com,
le Membre s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre
public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur,
à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes
Conditions d'Utilisation.
Le Membre a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale à l'égard de l'Editeur
et des autres Membres.
- Etre honnête et sincère dans les informations fournies
à l'Editeur et aux autres Membres et respecter les Conditions
d'inscription fixées à l'article 3 des présentes
Conditions Générales d'Utilisation.
- Respecter les droits des tiers, et en particulier les droits de l'Editeur
et des autres Membres.
- Utiliser les Services conformément à la finalité
décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
- Ne pas utiliser l'Editeur ou détourner la finalité
des services Entre-Midi-et-2.com pour commettre des crimes, délits
ou contraventions réprimées par le Code pénal.
- Ne pas utiliser l'Editeur ou détourner la finalité
des services Entre-Midi-et-2.com a des fins commerciales, professionnelles
ou publicitaires, notamment pour proposer, solliciter ou promouvoir
des biens ou des services payants.
- Respecter la vie privée des autres Membres et la confidentialité
des échanges avec ces autres Membres.
- S'abstenir vis-à-vis des autres Membres de toute proposition
ou initiative contraire à leur volonté exprimée
et rester correct et courtois à leur égard.
- Le Membre pourra se rendre librement à un déjeuner accompagné
d'autres personnes non Membres dès lors qu'elles acceptent
les présentes Conditions Générales.
- Signaler immédiatement à l'Editeur le comportement
d'un autre Membre dès qu'un autre Membre l'a importuné
ou lorsqu'il est le témoin du non-respect de ces Conditions
Générales par un autre Membre.
- Ne pas détourner les Visiteurs et Membres de ce site vers un
autre site, ou un service concurrent.
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1
et suivant du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés
de données mis en œuvre pour fournir les Services Entre-Midi-et-2.com.
- Utiliser ses mots de passe et/ou email selon leur stricte finalité
d'authentification aux Services Entre-Midi-et-2.com. A cet égard,
le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer,
diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce
soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
Respecter son engagement de participer à un déjeuner dès
qu'il reçoit le SMS et/ou le mail de confirmation de l'Editeur
lui confirmant la validation du déjeuner.
L'utilisateur s'engage à ne pas porter
plainte ou faire valoir un droit de remboursement quelconque auprès
de l'exploitant qui pourrait être dus par son inscription
et/ou participation au service Entre-Midi-et-2.com. L'utilisateur
s'engage en particulier à exempter l'exploitant de
toute responsabilité et de toutes les obligations, dépenses
et droits, qui pourraient survenir en raison des dommages dus à
l'attente du déjeuner, à la volonté de déjeuner
un jour précis ou en raison du dysfonctionnement des services
pour d'autres utilisateurs.
Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement
grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des
dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de
manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces obligations,
l'Editeur pourra résilier le contrat et supprimera définitivement
le compte de le Membre concerné sans contrepartie ni remboursement.
Article 5. Prix et modalités de
paiement
L'inscription au site www.entre-midi-et-2.com est gratuite.
Ainsi que l'ensemble des services est totalement gratuit. A noter
toutefois que si le membre souhaite communiquer avec un autre membre
par SMS (Possibilité offerte 2 heures avant et 2 heures après
l'heure de déjeuner convenue) chaque SMS adressé
à l'autre Membre via notre serveur sera facturé 0.35€
hors coût d'un SMS normal. Pour rappel cette possibilité
est offerte à chaque membre mais dépend que de son bon
vouloir d'utilisation et ne serait en aucun cas être une
obligation d'utilisation. Ceci ne représentant qu'un
service supplémentaire aux autres services gratuits offerts par
www.Entre-Midi-et-2.com
Article 6. Droit de retractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation
français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai
de sept jours francs à compter de la souscription des Services
Entre-Midi-et-2.com pour exercer son droit de rétractation, sans
pénalité et sans motif. Toutefois, conformément
à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française,
le droit de rétractation ne peut plus être exercé
dès lors que le Membre a bénéficié des Services
concernés.
Article 7. Responsabilité et garantie
Le Membre reconnaît que les caractéristiques
et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité,
la disponibilité et l'intégrité des transmissions
de données sur Internet. Ainsi, l'Editeur ne garantit pas
que les Services Entre-Midi-et-2.com fonctionneront sans interruption
ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra
être momentanément interrompue pour cause de maintenance,
de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour
en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans
la mesure du possible, l'Editeur informera ses Membres préalablement
à une opération de maintenance ou de mise à jour.
L'Editeur ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation
qui serait faite des Services Entre-Midi-et-2.com par les Membres en
violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation
et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait
causer à un Membre ou à un tiers.
En particulier, l'Editeur ne peut être tenu pour responsable
des fausses déclarations faites par un Membre et de son comportement.
Il est donc important de prendre certaines précautions lors de
rencontres avec d'autres Membres (prévenir des personnes
proches, être muni(e) d'un téléphone portable,
appeler un taxi pour regagner son bureau à la fin du déjeuner…).
L'Editeur se dégage de toute responsabilité en cas
de dommages subis par un Membre lors de rencontres entre Membres suite
à l'utilisation des Services Entre-Midi-et-2.com et qui seraient
causés soit par un autre Membre soit par tout autre tiers présent
dans le lieu de la rencontre.
Plus généralement, l'Editeur ne peut en aucune façon
être responsable au titre des Contenus affichés, mis en
ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Membres ainsi
que des comportements des Membres lors de leur rencontre avec d'autres
Membres.
Dès qu'un Membre constate que les contenus, comportements,
agissements ou propos d'un autre Membre sont susceptibles de violer
les lois et règlements en vigueur, de porter atteinte à
l'ordre public ou aux droits des tiers (y compris ceux de l'Editeur
et des autres Membres) ou bien encore d'enfreindre une des règles
fixées aux présentes Conditions Générales
d'Utilisation, il est tenu de signaler à l'Editeur
qui se réserve le droit, sur la base de critères objectifs
de prendre toutes mesures à l'encontre du Membre visé.
Dans le cas où la responsabilité de l'Editeur serait
recherchée à raison d'un tel comportement d'un de
ses Membres, ce dernier s'engage à garantir l'Editeur contre
toute condamnation prononcée à son encontre.
Une fois que l'Editeur a confirmé par SMS et/ou mail aux
Membres intéressés la bonne tenue d'un déjeuner,
si un ou plusieurs de ces Membres ne se présentent pas au lieu
de rendez-vous, l'Editeur ne saurait également en être
tenu responsable et aucune demande de remboursement ou d'indemnité
par un quelconque Membre ne sera possible.
Article 8. Vie privée et protection
des données personnelles du membre
L'Editeur s'engage à respecter la vie privée
des Membres et à assurer la protection de leurs données
personnelles dans les conditions ci-après définies.
Chaque Membre est seul responsable de la préservation de la confidentialité
de son identifiant et/ou email et de son mot de passe et est seul responsable
de toutes les accès à ou par l'intermédiaire
de son Compte Personnel, qu'ils soient autorisés ou non.
Toutes les données à caractère personnel recueillies
par l'Editeur via le formulaire d'inscription disponible sur
le site www.entre-midi-et-2.com sont obligatoires pour devenir Membre
et sont nécessaires pour bénéficier de l'ensemble
des Services Entre-Midi-et-2.com. Ces données collectées
directement auprès du Membre sont traitées par l'Editeur
uniquement pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services
Entre-Midi-et-2.com et pour gérer les comptes personnels des
Membres.
L'Editeur respecte scrupuleusement les législations françaises
et européennes en matière de protection des données
à caractère personnel et le site www.entre-midi-et-2.com
a été déclaré auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Les seules personnes pouvant avoir accès à ces données
sont :
Les personnels et supérieurs hiérarchiques de l'Editeur
chargés du service commercial et du service administratif ;
Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes,
services chargés des procédures internes du contrôle
...) ;
Les entreprises extérieures liées contractuellement à
l'Editeur pour l'exécution d'un contrat. Ces personnes
assurent la stricte confidentialité des données à
caractère personnel en leur possession.
Les données à caractère personnel fournies par
le Membre lors de son inscription ne seront accessibles ni à
des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf
dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre
information préalable et de votre accord préalable, ou
à défaut d'opposition de votre part.
Ces données sont conservées pendant toute la durée
d'inscription du Membre et sont ensuite effacées et conservées
à titre d'archive aux fins d'établissement de
la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être
archivées conformément aux dispositions du code de commerce
relatives à la durée de conservation des livres et documents
créés à l'occasion d'activités commerciales
et du code de la consommation relatives à la conservation des
contrats conclus par voie électronique, en l'occurrence
dix ans.
L'Editeur informe également le Membre et le Visiteur qu'il
utilise des cookies, destinés à stocker des informations
identifiant le Visiteur ou le Membre durant la consultation du site
Internet www.entre-midi-et-2.com afin de lui éviter d'avoir à
les saisir manuellement à chaque page consultée.
Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher
l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de
navigation sur Internet mais une telle modification risque d'altérer
ou d'empêcher l'accès au Services Entre-Midi-et-2.com.
L'Editeur prend toutes précautions utiles pour préserver
la sécurité de ces données et, notamment, empêcher
qu'elles soient déformées, endommagées ou
que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée,
chaque Membre dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de
rectification des données le concernant, soit directement sur
Internet via la page contact accessible depuis l'adresse : http://www.entre-midi-et-2.com/contact.php.
Article 9. Propriété intellectuelle
L'Editeur est seul titulaire des droits de propriété
intellectuelle et industrielle des marques (notamment la marque Entre-Midi-et-2.com),
logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes
contenus sur le site www.entre-midi-et-2.com et des codes sources y
afférents. En conséquence, toute ou partie de ces éléments
protégés ne peut être reproduit, utilisé
ou représenté sans l'autorisation expresse de l'Editeur
ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Il est formellement interdit au Membre de reproduire, télécharger,
copier, diffuser, exploiter commercialement et/ou distribuer, modifier,
adapter de quelque façon que ce soit les Services Entre-Midi-et-2.com,
les pages du site www.entre-midi-et-2.com, ou les codes sources logiciels
nécessaires au fonctionnement du site www.entre-midi-et-2.com
et des Services Entre-Midi-et-2.com.
Article 10. Résiliation
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services
Entre-Midi-et-2.com en demandant la clôture de son compte personnel
à l'Editeur ou directement sur le site en allant sur la
page « Gestion de Profil ». Cette demande sera réputée
effectuée le jour ouvré suivant sa réception par
l'Editeur.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes,
en cas de manquement grave du Membre à l'une quelconque
de ses obligations, l'Editeur a la faculté de résilier
le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation
de plein droit produit les mêmes effets que celle décidée
par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes,
en cas de manquement du Membre à l'une quelconque de ses
obligations, l'Editeur résilie immédiatement le compte
du Membre après l'envoi au Membre d'un courrier électronique
lui notifiant le manquement et lui demandant de se conformer aux présentes
Conditions Générales d'Utilisation restée infructueuse.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous
les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés
par l'Editeur au Membre ou à ses ayants droit et représentants
légaux en réparation du préjudice subi du fait
de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la
résiliation ou de la confirmation de la résiliation de
son Compte Personnel. Les données relatives au Membre seront
détruites à sa demande ou à l'expiration des délais
légaux courants à compter de la résiliation du
compte personnel du Membre.
Article 11. Intégralité
de l'accord des parties
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation
ainsi que ses Annexes constituent un contrat régissant les relations
entre le Membre et l'Editeur. Elles constituent l'intégralité
des droits et obligations de l'Editeur et du Membre relatifs à
leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales
d'Utilisation étaient déclarées nulles en application
d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations
garderaient toute leur force et leur portée. En outre, le fait
pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre
Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes
Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation
de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
Article 12. Modifications des conditions
d'utilisation
L'Editeur pourra modifier à tout moment les
présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le
Membre sera informé de la nature de ces modifications dès
leur mise en ligne sur le Site Internet www.entre-midi-et-2.com. Les
modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en
ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement
à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement
applicables car ils les auront acceptées expressément
en devenant Membre.
Si le membre inscrit antérieurement à la mise en ligne
des modifications refusent d'être lié contractuellement
par les modifications apportées aux Conditions Générales
d'Utilisation, il a la faculté de résilier son inscription
suivant la procédure prévue à l'article 10
dans un délai de trois (3) mois suivant la date d'entrée
en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé ce délai
de (3) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées
acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier
d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte dans
le délai susvisé.
Article 13. Force majeure
L'Editeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considérée
comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard
ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution
est liée à un cas de force majeure y compris notamment
en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité
de matériels, fournitures, pièces détachées,
équipements personnels ou autres ; et d'interruption, la suspension,
la réduction ou les dérangements de l'électricité
ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications
électroniques.
Article 14. Mentions légales
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l'éditeur du site Internet www.entre-midi-et-2.com.
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SIVIT.
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